1. Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter d’un contrat à distance dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de justification.
Le délai de rétractation commence le jour où le client, ou un tiers désigné par le client autre que le transporteur, reçoit les biens.
Si la commande se compose de plusieurs biens ou livraisons, le délai de rétractation commence :
- Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément : le jour où le client ou un tiers désigné reçoit le dernier article.
- Pour des biens livrés en plusieurs envois ou parties : le jour où le client ou un tiers désigné reçoit le dernier envoi ou la dernière partie.
- Pour les contrats portant sur la livraison régulière de biens : le jour où le client ou un tiers désigné reçoit le premier article.
2. Frais de retour
Le client est responsable des frais de retour des biens.
Si le client exerce son droit de rétractation pour l’intégralité du contrat, Petrebels rembourse le prix d’achat ainsi que les frais correspondant à l’option de livraison standard la moins chère choisie au moment de l’achat.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux ne seront pas remboursés.
3. Manipulation des biens et de l’emballage
Le client doit manipuler les biens et leur emballage avec un soin raisonnable.
Le client ne peut ouvrir l’emballage et utiliser les biens que dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnalité.
Cette vérification ne doit pas dépasser ce qui serait normalement possible dans un magasin physique.
4. Diminution de valeur
Le client est responsable de toute diminution de valeur des biens si celle-ci résulte d’une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé conformément à la section 3.
Le cas échéant, Petrebels peut déduire la diminution de valeur correspondante du montant du remboursement.
Toute diminution de valeur sera évaluée individuellement sur la base de l’état réel du produit retourné.
Pour les meubles à griffer et les arbres à chat, les règles suivantes s’appliquent en raison de la nature spécifique de ces produits :
- Un arbre à chat qui a uniquement été déballé, assemblé et contrôlé, et qui n’a pas été utilisé par un chat, peut généralement être retourné intégralement dans un état permettant sa revente. Dans ce cas, aucune diminution de valeur ou seulement une diminution minimale sera normalement appliquée.
- Dès qu’un arbre à chat a été utilisé par un chat, il ne peut plus être considéré comme un produit neuf. Cela peut être constaté par la présence de griffures, de poils de chat, de traces d’utilisation ou d’autres signes d’usage.En outre, les chats laissent naturellement des marques olfactives et des phéromones sur les produits qu’ils utilisent. Ces marques peuvent ne pas être visibles, mais elles peuvent affecter l’aptitude du produit à être revendu comme un arbre à chat neuf et inutilisé.
- Pour les arbres à chat utilisés par un chat, la diminution de valeur peut être importante. Selon l’état réel du produit retourné, la diminution de valeur peut atteindre 50 % ou plus du prix d’achat lorsque cela correspond à la perte réelle de valeur.
Petrebels évaluera chaque retour individuellement et déterminera toute diminution de valeur en fonction de l’état des biens retournés.
5. Emballage d’origine
Petrebels fournit ses produits dans des emballages spécialement conçus à cet effet.
Selon le modèle, un arbre à chat peut être composé de plusieurs cartons distincts.
Les clients sont invités à retourner les produits dans leur emballage d’origine intact dans la mesure du possible.
Si l’emballage d’origine est manquant, endommagé ou incomplet, Petrebels peut déduire du montant du remboursement les coûts réels de remplacement de l’emballage manquant ou endommagé.
Ces coûts sont indépendants de toute éventuelle diminution de valeur du produit lui-même.
Les coûts réels de remplacement dépendent du type et de la taille de l’emballage et se situent généralement entre 8 € et 22 € par carton.
Petrebels fournira les détails concernant ces coûts sur demande.
6. Comment exercer le droit de rétractation
Le client peut exercer son droit de rétractation en soumettant le formulaire standard de rétractation fourni par Petrebels ou en envoyant toute autre déclaration claire confirmant son souhait de se rétracter du contrat.
Si la rétractation est soumise par voie électronique, Petrebels confirmera la réception de la demande de rétractation.
Après avoir informé Petrebels de sa décision de rétractation, les biens doivent être retournés dans un délai de 14 jours.
Les biens peuvent également être retournés plus tôt, à condition que le retour ait été signalé et que le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire de rétractation soit joint au retour.
Les retours doivent être envoyés à :
PR-Pet B.V.
Service retours
Van Leeuwenhoekweg 17
5482 TK Schijndel
Pays-Bas
7. Remboursements
Tous les paiements déjà effectués par le client seront remboursés dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours après réception par Petrebels de la notification de rétractation.
Petrebels peut différer le remboursement jusqu’à ce que les biens aient été reçus par Petrebels.
Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de l’achat initial, sauf accord contraire.
Petrebels peut déduire :
- toute diminution de valeur applicable conformément à la section 4 ; et/ou
- tous frais de remplacement applicables pour un emballage manquant ou endommagé conformément à la section 5.
8. Fonction de rétractation en ligne
En plus du formulaire standard de rétractation et des autres méthodes décrites ci-dessus, Petrebels propose une fonction de rétractation en ligne facilement accessible via son site internet.
Grâce à cette fonction, les clients peuvent soumettre leur demande de rétractation par voie électronique.
Après avoir soumis une demande de rétractation via cette fonction, le client recevra un accusé de réception contenant le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
L’utilisation de la fonction de rétractation en ligne n’affecte pas les droits légaux du client ni les délais de rétractation applicables.