Introduction
Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales. Celles-ci s’appliquent toujours lorsque vous utilisez ou passez une commande via notre site web et contiennent des informations importantes pour vous en tant qu’acheteur. Veuillez lire attentivement les conditions générales. Nous vous recommandons en outre de les sauvegarder ou de les imprimer afin de pouvoir les relire ultérieurement.
Table des matières :
Définitions
Identité
Applicabilité
Prix et informations
Conclusion d’un accord
Enregistrement
Exécution de l’accord
Droit de rétractation
Paiement
Garantie et conformité
Procédure de réclamation
Données personnelles
Dispositions finales
Coordonnées
1 – Les définitions
A. Petrebels fait partie de PR-Pet B.V., établie à Schijndel et inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro KvK 66450136, qui opère sous le nom de Petrebels.
B. Site web : le site web de Petrebels, à consulter via www.Petrebels.com et tous les sous-domaines associés.
C. Client : la personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise qui conclut un contrat avec Petrebels et/ou s’est inscrite sur le site web.
D. Contrat : tout arrangement ou accord entre Petrebels et le Client, dont les Conditions Générales font partie intégrante.
E. Conditions générales : les présentes conditions générales.
2 – Identité
Nom de l’entrepreneur : PR-PET B.V.
Commerce sous le nom : PETREBELS
Adresse de la succursale : Van Leeuwenhoekweg 17, 5482TK, Schijndel, Pays-Bas
Numéro de téléphone : +31 (0) 73 – 6893 140
Disponibilité : du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00
Adresse électronique : info@petrebels.com
Numéro de la chambre de commerce : 66450136
Numéro de TVA : NL856558837B01
3 – Applicabilité des conditions générales
A. Toutes les offres, tous les contrats et toutes les livraisons de Petrebels sont soumis aux conditions générales, sauf s’il en est expressément convenu autrement par écrit.
B. Si, dans sa commande, sa confirmation ou sa communication contenant l’acceptation, le client inclut des conditions qui diffèrent des conditions générales ou qui n’y figurent pas, celles-ci ne lient Petrebels que si et dans la mesure où Petrebels les accepte expressément et par écrit.
C. Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s’appliquent, ces conditions s’appliquent également, mais en cas de conditions contradictoires, le Client peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
4 – Prix et informations
A. Tous les prix indiqués sur le site web et dans d’autres documents provenant du webshop de Petrebels s’entendent TVA et autres prélèvements publics inclus.
B. Si des frais d’expédition sont facturés, ils seront indiqués clairement et en temps utile avant la conclusion du contrat. Ces frais sont également indiqués séparément dans le processus de commande.
C. Le contenu du site web a été élaboré avec le plus grand soin. Petrebels ne peut cependant pas garantir que toutes les informations sur le site web sont à tout moment correctes et complètes. Tous les prix et autres informations sur le site web et dans d’autres documents provenant de Petrebels sont donc sujets à des erreurs apparentes de programmation et de frappe.
D. Petrebels n’est pas responsable des différences (de couleur) dues à la qualité de l’écran.
5 – Conclusion de l’accord
A. Le contrat est conclu au moment de l’acceptation par le client de l’offre de Petrebels et de la réalisation des conditions fixées par le webshop de Petrebels.
B. Si le client a accepté l’offre par voie électronique, Petrebels confirme immédiatement la réception de l’acceptation électronique de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le Client a la possibilité de résilier le contrat.
C. S’il apparaît que des données incorrectes ont été fournies par le Client lors de l’acceptation ou de la conclusion du contrat, Petrebels est en droit de ne remplir son obligation qu’après réception des données correctes.
D. Petrebels peut s’informer, dans le cadre légal, de la capacité du client à remplir ses obligations de paiement, mais aussi de tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat. Si, sur la base de cette enquête, Petrebels a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle a le droit de refuser une commande ou une demande ou d’assortir l’exécution de conditions particulières, telles qu’un paiement anticipé, en motivant sa décision.
E. Petrebels a le droit de refuser les commandes de clients agissant dans l’exercice de leur profession ou de leur entreprise.
6 – Enregistrement
Les clients du Webshop de Petrebels ne sont pas enregistrés.
7 – Exécution du contrat
A. Une fois la commande reçue par le Webshop de Petrebels, Petrebels envoie les produits en respectant les dispositions du paragraphe 3 du présent article dans les plus brefs délais.
B. Petrebels a le droit de faire appel à des tiers pour l’exécution des obligations découlant du contrat.
C. Le site web décrit clairement, en temps utile avant la conclusion du contrat, la manière dont la livraison aura lieu et le délai dans lequel les produits seront livrés. Si aucun délai de livraison n’est convenu ou indiqué, les produits seront en tout état de cause livrés dans un délai de 14 jours.
D. Si Petrebels n’est pas en mesure de livrer les produits dans le délai convenu, elle en informera le client. Dans ce cas, le client peut convenir d’une nouvelle date de livraison ou il a la possibilité de résilier le contrat sans frais.
E. Petrebels conseille au Client d’inspecter les produits livrés et de signaler les défauts constatés dans un délai raisonnable, de préférence par écrit ou par e-mail. Voir également l’article sur la garantie et la conformité.
F. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque, en ce qui concerne ces produits, est transféré au Client. Sauf convention contraire expresse, le risque est transféré au client à un stade antérieur. Si le client décide d’enlever les produits, le risque est transféré au moment de la remise des produits.
G. Petrebels a le droit de fournir un produit similaire de qualité similaire au produit commandé, si le produit commandé n’est plus disponible. Le client a alors le droit de résilier le contrat sans frais et de renvoyer le produit sans frais.
8 – Droit de rétractation
- Le client a le droit de résilier gratuitement le contrat à distance conclu avec Petrebels Webshop dans les 14 jours calendrier suivant la réception du produit, sans donner de raisons. Le délai visé au paragraphe 1 commence à courir le lendemain du jour où le Client, ou un tiers désigné à l’avance par le Client et qui n’est pas le transporteur, a reçu le produit, ou le jour où le Client, ou un tiers désigné à l’avance par le Client et qui n’est pas le transporteur, a reçu le produit :
- si le Client a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit.
- si la livraison d’un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
- en cas d’accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
- Seuls les coûts directs de l’expédition de retour sont à la charge du client. Le client doit donc supporter lui-même les frais de retour. Si ces frais sont plus élevés que le tarif postal normal, Petrebels fournira une estimation de ces frais.
3 Pendant le délai de rétractation visé au paragraphe 1, le client doit traiter le produit et son emballage avec soin. Le client n’ouvrira l’emballage et n’utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour contrôler la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Il est entendu que cette inspection ne peut aller plus loin que ce que le client pourrait faire dans un magasin physique.
4 Le client n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe précédent.
5 Le client peut résilier le contrat conformément à l’alinéa 1 du présent article en envoyant le modèle de formulaire de rétractation (numériquement) à Petrebels Webshop, ou en informant Petrebels Webshop de manière non équivoque qu’il renonce à l’achat. En cas de notification numérique, Petrebels Webshop confirme la réception de cette notification. Après la résiliation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit. Il est également possible de renvoyer le produit directement pendant la période de réflexion fixée au paragraphe 1 du présent article, à condition que le modèle de formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation sans ambiguïté soit joint.
Les produits peuvent être renvoyés par la poste à l’adresse suivante
Petrebels Webshop
van Leeuwenhoekweg 17
5482 TK SCHIJNDEL
6 Les montants déjà payés par le client (à l’avance) seront remboursés au client dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation du contrat, de la même manière que le client a payé pour la commande.
A moins que Petrebels Webshop n’offre d’enlever le produit lui-même, Petrebels Webshop peut attendre le remboursement jusqu’à ce que Petrebels Webshop ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le Client prouve qu’il a retourné le produit, selon la première de ces deux éventualités.
7 L’information sur l’application ou non du droit de rétractation et sur la procédure souhaitée est clairement indiquée sur le site web en temps utile avant la conclusion du contrat.
9 – Paiement
Le Client doit effectuer les paiements au Webshop de Petrebels conformément aux modes de paiement spécifiés dans la procédure de commande et, le cas échéant, sur le site web. Le Webshop de Petrebels est libre dans le choix des modes de paiement et ceux-ci peuvent également changer de temps à autre. En cas de paiement après livraison, le Client dispose d’un délai de paiement de 14 jours à compter du lendemain de la livraison.
10 – Garantie et conformité A. Petrebels garantit que les produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si spécifiquement convenu, Petrebels garantit également que le produit convient à une utilisation autre que normale. B. Une garantie fournie par Petrebels n’affecte pas les droits légaux et les réclamations que le Client a en vertu du Contrat et peut invoquer. C. Si le produit livré ne correspond pas au Contrat, le Client doit en informer Petrebels dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut. D. Si Petrebels estime la réclamation fondée, les produits pertinents seront réparés, remplacés ou remboursés après consultation avec le Client. La compensation maximale est égale au prix payé par le Client pour le produit. Cet article n’empêche pas une réclamation éventuelle de dommages et intérêts.
11 – Procédure de réclamation A. Si le Client a une réclamation concernant un produit (conformément à l’article sur la garantie et la conformité) et/ou d’autres aspects du service de la boutique en ligne Petrebels, il peut soumettre sa réclamation à Petrebels par téléphone, par e-mail ou par courrier. Voir les coordonnées en bas des Conditions Générales. B. Petrebels répondra à la réclamation du Client dès que possible, mais en tout cas dans les 7 jours suivant la réception de la réclamation. Si une réponse substantielle ou définitive n’est pas encore possible, Petrebels confirmera dans les 7 jours suivant la réception de la réclamation et donnera une indication du délai dans lequel elle prévoit de donner une réponse substantielle ou définitive à la réclamation du Client.
12 – Données personnelles La boutique en ligne Petrebels traite les données personnelles du Client conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le site Web.
13 – Dispositions finales A. La loi néerlandaise s’applique au Contrat. B. Sauf disposition contraire de règles impératives, tous les litiges découlant du Contrat seront soumis au tribunal néerlandais compétent dans le ressort où Petrebels est établi. C. Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, cela n’affecte pas la validité des Conditions Générales dans leur ensemble. Dans ce cas, les parties établiront une (ou des) nouvelle(s) disposition(s) en remplacement, qui donnera(ont) autant que possible effet à l’intention de la disposition d’origine. D. Au sens des présentes Conditions Générales, la communication par « écrit » inclut également la communication par e-mail, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité de l’e-mail soient suffisamment établies.
14 – Coordonnées Si, après avoir lu ces Conditions Générales, vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires, n’hésitez pas à nous contacter par écrit ou par e-mail.
PR-Pet B.V. (www.petrebels.com) À l’attention de la boutique en ligne Van Leeuwenhoekweg 17 5482TK SCHIJNDEL PAYS-BAS E-mail : info@petrebels.com Tél. : 073-6893 140 Chambre de commerce 66450136 (Eindhoven) Numéro de TVA NL856558837B01